Ce document de travail montre le point de vue de la société civile sur la
Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN - Société pour la
gestion de l’assignation des nomes et numéros internet) et identifie les
problématiques en relation avec les prochaine élections des membres élus du
conseil d’administration.

La société civile est un troisième secteur de la société à côté des états et
des intérêts économiques (ndt “marché” dans l’originel). La société civile
soutien la liberté d’association, la liberté d’expression, le principe de la
participation démocratique et du respect pour la diversité. Une forte
société civile constitue de même une limitation au pouvoir des gouvernements
et du secteur commercial.

Nous encourageons particuliers et organisations à discuter cette déclaration
entre eux et suggérer améliorations. Cette déclaration sera revue et
développé au:
Forum de la Société Civile (Civil Society Forum)
Yokohama, Japan (ICANN Meeting)
Jeudi 13 Juillet 2000, 9:00-12:00
Pour avoir plus de renseignement, Veuillez vous adresser au sites internet
indiqué plus en haut. Commentaires peuvent aussi être soumis a  Computer
Professionals for Social Responsibility (CPSR) a l’adresse <hklein@cpsr.org>
.

Signataires initiaux (particuliers) :
Karl Auerbach
Individual Domain Name Holders Constituency (USA)
Chris Bailey
Internet Rights Campaign
Association for Progressive Communications (APC) (UK)
Tracy Cohen
LINK/Wits University (South Africa)
Marc Holitscher
Unit for Internet Studies (Switzerland)
Tomoya Inyaku
JCA-NET (Japan)
Hans Klein
Computer Professionals for Social Responsibility (CPSR) (USA)Norbert Klein
Open Forum of Cambodia (Cambodia)
Veni Markovski
Internet Society - Bulgaria (Bulgaria)
ICANN Membership Implementation Task Force Chair for East Europe
Milton Mueller
Syracuse University (USA)
Toshimaru Ogura
Net-workers against Surveillance Task-force (NaST) (Japan)
Nii Quaynor
Network Computer Systems (NCS) (Ghana)
Roberto Roggiero
INTERCOM - Ecuanex (Ecuador)
Marc Rotenberg
Electronic Privacy Information Center (EPIC) (USA)
Barry Steinhardt
American Civil Liberties Union (ACLU) (USA)
Shinji Yamane
Japan Chapter preparatory committee (Japan)
Computer Professionals for Social Responsibility (CPSR)
 
 
 

Declaration de Yokohama
sur
la Société Civile et les elections de l’ICANN
 
 

Valeurs guide

1. L’ICANN doit être représentative.

2. L’ICANN doit être transparente.

3. L’ICANN doit utiliser la base comme point de départ des décisions (ndt
originel “use bottom-up processes”).

4. Les droit de propriété intellectuelle ne sont pas privilégié par rapport
aux autres droits.

5. L’ICANN doit limiter ses décision stratégiques à la côté technique.

6. L’espace des nom de domaine n’est pas une ressource exclusivement
publique.

7. La création voulu d’un manque de noms et la centralisation devraient être
évités.

8. L’ICANN doit respecter le droit à la privacy.

9. Les coûts devraient être les plus bas possible et mettre tous sur le même
plan.
 
 

Problématiques dans le processus électoral de l’ICANN

1. L’ICANN doit être représentative.

Au moment actuel, l’ICANN souffre d’un manque de démocratie. Depuis sa
création en 1998 et jusqu’à maintenant, le secteur commercial a eu une
représentation disproportionné dans le conseil d’administration (ndt Board
of Directors). Le déficit démocratique continuera au moins jusqu’à quand
toute les positions pour membre du conseil d’administration élu (Director at
large) seront occupé par des représentants élus.
· Toutes les positions pour membre du conseil d’administration élu devrait
être remplies à travers un processus électoral au plus tôt possible
· Toutes politiques approuvée par un conseil d’administration qui n’est pas
vraiment représentatif devraient être objet d’un vote de re-autorisation
annuel ("sunset
provision").
· L’ICANN devrait suivre les règles sur les membres qui sont dans ses
statuts. La procédure électoral devrait être plus ouverte, les barrières aux
candidatures réduites et les droit de membre devraient être pleinement
reconnue. Spécifiquement, les règles qui affaiblissent les droits légaux des
membres devraient être enlevés des statuts.
· Les utilisateur d’Internet dans beaucoup de pays en voie de développement
ont accès au courrier électronique mais pas au web. La participation en tant
que membre de l’ICANN devrait être possible (et simple) même avec seulement
une connexion au courrier électronique.
· L’Organisation pour le support des nom de domaine (Domain Name Supporting
Organization - DNSO) devrait modifier la composition de l’ensemble de ses
membres pour réduire la disproportionnée présence accordée aux intérêts
économiques et liés aux droit de propriété intellectuelle.
· La DNSO devrait reconnaître des nouveaux groups d’intérêts, y compris un
group d’intérêts des particuliers propriétaires de nom de domaine
(Individual Domain Name Holders), un group d’intérêt des pays en voie de
développement et un group d’intérêt des petites entreprise.
 

2. L’ICANN doit être transparente.
 

Le partage des informations devrait être maximisé avant, pendant et après
toutes décisions de l’ICANN
·L’ICANN devrait mettre à disposition registrations des procès suivi pour
les rejoindre et copies des contenus de toutes les décisions, à l’exception
de ceux qui concernent le personnel ou la négociation de contrats.
· Les sources de financement de l’ICANN devraient être publiques. Un
parcours strictement linéaire devrait être établi entre requête de dépense,
autorisation, préparation de l’ordre d’achat, réception de la facture,
livraison de la commande et payement.
· L’ICANN devrait publier un rapport sur chaque décision qui explique
comment l’action décidée s’insert dans le champ d’action et le but de l’
ICANN et dans quel façon la décision à été prise à travers un procès ouvert
et transparent basé sur le consensus d’une majorité des membres de l’ICANN
 

3.  L’ICANN doit utiliser la base comme point de départ des décisions
 

L’ICANN est en danger de devenir une organisation les politique est
procédures de laquelle sont décidées par son personnel. L’ICANN doit se
re-adresser vers ça conception d’origine comme une organisation pour l’
établissement de standards décentralisée, basé sur la participation de la
base au procès décisionnel.
· Le personnel de l’ICANN doit montrer plus de respect pour les procédures
de sauvegarde et les contrôles et balancement des procédures.
· La position dans le conseil d’administration réservé pour le Président de
l’ICANN devrait être éliminée. Tout le Conseil d’Administration devrait être
élu démocratiquement
· L’ICANN ne devrait pas choisir un nouveau Président jusqu’à après les
prochaines élections. Aucun candidat à la position de Président de l’ICANN
devrait accepter une offre jusqu’à après les prochaines élections.
· Personne et aucune entité qui ait joue un rôle actif dans la création de l
’ICANN devrait obtenir un bénéfice de la part de l’ICANN ou participer à
aucun contrat avec l’ICANN jusqu’à 24 mois après la fin de leur rôle (pas
de"portes roulantes" pour le transfert de personnel entre l’ICANN et
partners externes.)
· Personne qui ait était membre du conseil d’administration ou ait eu une
charge exécutive dans l’ICANN devrait obtenir bénéfices de la part de l’
ICANN ou faire partie d’un contract avec l’ICANN jusqu’à 24 mois après la
fin de son rôle.
 

4. Les droit de propriété intellectuelle ne sont pas privilégiés par rapport
aux autres droits

La Convention Européenne des Droits de l’Homme déclare que "Tous ont droit à
la libérté d’expression” (Article 10). L’ICANN ne devrait pas compromettre
le droit d’expression pour protéger le droit de propriété.
· L’administration du DNS ne devrait pas être utilisée pour agrandir l’
ampleur d’application des droit de propriété intellectuelle (IPR). Le droit
civil a été suffisant pour protéger la propriété intellectuelle.
Modifications dans l’ampleur d’application et la nature de la protection
internationale des droits de propriété intellectuelle devrait être fait à
travers lois nationales et traites internationaux
· Dans le cas où la politique de gestion du DNS devrait de façon inévitable
surimpose avec les politiques relatives à d’autres secteur, l’ICANN devrait
avoir regard au même temps aux droits, lois et normes qui protègent la
liberté d’expression, la privacy, la propriété  publique et l’utilisation
non commerciale.
· La politique sur la résolution des conflits sur les URL (Uniform Dispute
Resolution Policy - UDRP) approuvée en 1999 sans la représentation ou l’
accord des utilisateur d’Internet devrait être objet d’une révision et d’un
vote de re-autorisation.
·Les droits de propriété intellectuelle sont mieux protégé par l’
établissement de zones spéciales dans l’espace des noms de domaine pour le
marques enregistrées (par example
".trademark").
 

5. L’ICANN doit limiter ses décision stratégiques à la côté technique.

Le pouvoir sur les utilisateurs d’Internet liés intrinsèquement à l’
administration du DNS ne devrait pas être utilisé pour faire de la
politique.
· La gestion des adresses IP et du serveur DNS primaire n’ont pas besoin d’
être combiné dans une seule organisation. Il y a des forts raisons
politique, d’organisation et techniques pour séparer la gestion des adresses
de la création des politique sur le DNS
· L’ICANN ne doit pas être utilisée pour promouvoir politiques liées à la
façon de se porter ou aux contenus sur l’internet. Ses statuts devrait
reconnaître de façon explicite les limitations de ses pouvoir pour éviter
une expansion de ses buts ("mission creep").
 

6. L’espace des nom de domaine n’est pas une ressource exclusivement
publique

L’affirmation que l’ “espace des nomes de domaine est une ressource publique
(par l’
ICANN Governmental Advisory Committee) fournie une base pour un excessif
contrôle de la part des états. De la même façon, le modèle de “monopole
naturel” des registre des code nationaux TLD (ccTLD) crée une opportunité
pour un contrôle excessif.
· L’espace des nome de domaine n’est pas une ressource exclusivement
publique.
L’affirmation de contrôle publique sur zones dans l’espace des nomes de
domaine doit être justifié de façon explicite.
· Les ressources publique dans l’espace des nomes de domaine n’ont pas
besoin d’être sous le contrôle des gouvernements nationaux.
· Multiple, parallèle et peut-être surimposant registres TLD pour
sur-national, national, sous-national, régionaux, culturel, linguistique et
autres regroupement sociaux et politique ne devrait pas être exclus de la
racine (ou il y les .com, .fr, .gov, etc.). C’est la base pour vitale
société civile.
 

7.  La création voulu d’un manque de noms et la centralisation devraient
être évités.

Points de contrôle et manque artificiel dans le DNS créent des barrières à l
’acces à l’Internet et favorise la réglementation des utilisateurs
· La racine du DNS est un point unique de rupture dans l’Internet qui menace
la stabilité opérationnelle.
· La racine  DNS unique est un point de contrôle. L’ICANN devrait supporter
un développement par étapes du DNS l’éloignant de l’architecture
centralisée.
· L’ICANN devrait encourager la connexion entre le DNS et un espace des noms
de domaine alternatif.
·Un manque dans les noms de domaine crée opportunités pour contrôle L’
expansion de l’espace des nom de domaine à travers la création de nouveaux
registres TLD
devrait être la priorité principale de l’ICANN.
· L’expansion de l’espace des noms de domaine Internet devrait être sans
limites (à l’exception des limitations techniques -- jusqu’au point dans
lequel ces limitations existent). L’expansion à travers la décentralisation
de la gestion de la racine et l’augmentation du numéro des domaines au
niveau de la racine est en particulier désirable.
· L’utilisation des noms de domaine comme un outil de marketing pour indexer
les contenu donne une valeur excessive aux noms de domaine et défavorise l’
innovation. L’évolution technique du DNS ne devrait pas être bloquée par son
utilisation comme technologie de marketing par utilisateur commerciaux.

8. L’ICANN doit respecter la privacy.

· Les politiques et les procédures internes de l’ICANN devraient adhérer aux
Fair
Information Practices, basé sur les ligne de conduit su la privacy de l’OECD
Privacy Guidelines.
· Les politiques ICANN pour la gestion des noms de domaine et des adresses
ne devraient pas décourager l’adoption de technique qui augmentent vraiment
la privacy ou priver de ses bases le droit à l’anonymat.
 

9. Les coûts devraient être les plus bas possibles et mettre tous sur le
même plan.

Les mêmes services fournies dans côtés différents de la planète peuvent
avoir différents valeurs. De la même façon la capacité de payer des
utilisateurs peut varier de façon dramatique..
· Les coûts de l’ICANN devraient être distribués d’une façon qui correspond
aux coûts crée par les différents utilisateurs.
· Beaucoup de coûts sont dérivés de la priorité donnée par le conseil d’
administration de l’ICANN aux préoccupations des utilisateurs commerciaux d’
Internet. Les frais chargés à ces utilisateurs devraient réfléchir cette
situation.
·L’ICANN devrait toujours faire tous efforts nécessaires pour minimiser les
coûts (par exmpale, plutôt qu’avoir les réunions du conseil d’administration
dans des structures classifiée de niveau “business”, l’ICANN devrait
utiliser structures de niveau “non-profit”)
· L’ICANN devrait permettre un audit externe des dépenses, des pratiques de
conduite des affaires, de contrôle des coûts et des méthodes de gestion
financière. Les critères de référence de l’évaluation devraient être ceux
adoptés pour entités non-profit avec buts sociaux plutôt que ceux pour
société commerciales.

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Pour plus de renseignements voire:
http://www.internetdemocracy.net
http://www.cpsr.org/internetdemocracy